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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre parmi les conseillers d’orientation qui exercent leur profession depuis au moins 7 ans.
Décision 2012-02-09, a. 1.
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